J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11259
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Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320418A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003 :
La démission de M. Koenig (Philippe, Alain), notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Koenig et Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Koenig (Philippe, Alain) ;
M. Koenig (Philippe, Alain) et Mme Andelfinger (Catherine, Marie), épouse Baeumlin, sont nommés notaires associés.